Podmienky poskytovania služby

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : BOUDRAA MOHAMED NABIL (Figurineandpop)
Forme juridique : Entreprise individuelle

15 J Impasse Ambroise Croizat
38090 Villefontaine
France

Email : support@figurineandpop.fr
Téléphone : +33 7 53 21 33 38

SIRET : 97879254700017
TVA : Non assujetti à la TVA
Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)

Directeur de publication : M. BOUDRAA MOHAMED NABIL

Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectués sur notre boutique en ligne :
- Figurines de collection et Funko Pop
- Livres neufs et d'occasion
- DVDs et Blu-rays
- Cosmétiques, parfums et produits de beauté
- Jouets et jeux
- Accessoires téléphone et gaming
- Produits dérivés

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Processus de commande
- Sélection des produits dans le panier
- Identification ou création de compte (optionnel)
- Validation de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande

3.2 Confirmation
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

3.3 Annulation
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de :
- Indisponibilité du produit
- Erreur manifeste sur le prix
- Problème de paiement
- Adresse de livraison erronée ou incomplète

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Nos prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

4.2 Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.

4.3 Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au montant total.

4.4 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (selon montant)

5.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5.3 Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

5.4 Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de :
- Refus d'autorisation de paiement
- Litige en cours avec le client
- Commande anormale ou frauduleuse

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Modes de livraison disponibles :
- Colissimo Domicile : 3-5 jours ouvrés
- Mondial Relay (Point Relais) : 4-6 jours ouvrés
- Retrait en Point Collecte à Villefontaine : Gratuit (sur rendez-vous)

6.2 Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf si le retard excède 30 jours.

6.3 Zone de livraison
- France métropolitaine
- Union Européenne
- International (nous consulter)

6.4 Frais de port
Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi et le poids du colis. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

6.5 Réception
À la réception de votre colis :
- Vérifiez l'état du colis en présence du livreur
- En cas de colis endommagé, refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison
- Contactez-nous dans les 48h avec photos à support@figurineandpop.fr

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Consultez notre Politique de retour détaillée pour toutes les informations sur :
- Délai de rétractation (14 jours)
- Procédure de retour
- Conditions par type de produit
- Frais de retour
- Modalités de remboursement

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Vous bénéficiez d'une garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, vous pouvez :
- Obtenir le remboursement ou le remplacement du produit
- Sans avoir à prouver le défaut durant les 24 premiers mois

8.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Vous pouvez également invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit :
- D'accès
- De rectification
- D'effacement
- D'opposition
- De portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@figurineandpop.fr

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Nous ne pourrons être tenus responsables :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits
- De l'impossibilité d'utiliser nos produits pour un usage particulier
- Des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :
"En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr"

12.3 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV

En passant commande sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :

Email : support@figurineandpop.fr
Téléphone : +33 7 53 21 33 38
Horaires : Du Lundi au Samedi de 09h00 à 19h00

Adresse postale :
Figurineandpop
15 J Impasse Ambroise Croizat, Porte 100
38090 Villefontaine
France